ARTICLE 1 : Objet de l’association

Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TOURNE-SOL.

ARTICLE 2 : but de cette association

• Enrichir les capacités et les aptitudes liées au corps et à la personne.
• Accompagner des personnes et des groupes pour favoriser et développer l’épanouissement corporel et psychique des personnes.
• Au moyen de séances d’apprentissage, de formation, de sensibilisation. à travers différentes techniques, méthodes, activités.
• Gérer et mettre en œuvre la ou les structures nécessaires à cet objet.

ARTICLE 3 : Siège social : 33 allée Max Jacob 44800 Saint Herblain

ARTICLE 4 : les membres

L’association est composée des membres actifs et membres fondateurs ayant acquitté leur cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale et des personnes morales, légalement constituées en association à but non lucratif.

ARTICLE 5 : L’association est laïque, ouverte à tous dans le respect des opinions politiques, philosophiques et religieuses.

ARTICLE 6 : Adhésion : le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 7 : radiation

La qualité de membre de l’association se perd par : le non paiement de la cotisation, la démission, le décès.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications sauf recours non suspensif à l’assemblée générale.

ARTICLE 8 : ressources financières

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produit, de services ou de prestations fournies par l’association ; de dotations et subventions venant d’organismes publics, ou parapublics (communales, départementales, nationales, du Conseil Général, de l’Etat, etc.)

De dons en nature et manuel, de toute ressource qui ne sera pas contraire aux règles en vigueur.

Le budget annuel de Tourne Sol est établi en fonction des activités déroulées dans l’année. Il est destiné à assurer la réalisation des projets des animateurs, et des frais de fonctionnements de l’association.

 

Les achats de livre ou matériel sont sous la responsabilité des membres du bureau qui ont la signature du chéquier. Concernant un achat de matériel d’une somme supérieure à 200 euro, il est imposé une réunion d’un tiers des membres du bureau.

ARTICLE 9 : Remboursement des charges de l’animateur

Sur présentation de factures, l’association rembourse les dépenses avancées par l’intervenant : matériel, livre… pour le déroulement de sa séance.

Tourne Sol rembourse également lors des formations continues, ou autre déplacement relatif aux activités de l’association, des frais de déplacement et de nourriture, billet de train 2^ème classe, restauration définie par le bureau.

ARTICLE 10 : formation

Tourne-Sol souhaite encourager la formation continue. Pour cela, une prise en charge financière, partielle ou totale, pourra être accordée aux personnes bénévoles de l’association pour une formation correspondant aux statuts. La prise en charge sera étudiée lors d’une réunion du conseil d’administration.

ARTICLE 11 : le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint, un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour une durée de un an.

Le bureau est chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration.

Les dépenses sont validées par le président et le trésorier.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par ses représentants mandatés.

A cet effet, le ou les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

ARTICLE 12 : réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de litige, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans motif n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure).

ARTICLE 13 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le premier semestre et nomme le conseil d’administration.

Formalités de convocation à l’assemblée :

Quinze jours avant la date de réunion, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire.

L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations.

Les votes par procuration sont admis à raison de deux procurations au maximum par personne.

Le président ou un administrateur assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association (ou un administrateur mandaté).

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

ARTICLE 14 : assemblée générale extraordinaire

Si nécessaire, à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 15 : charte

Une charte est établie par le bureau, il la fait approuver lors de l’assemblée générale. Elle est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux activités, il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion ainsi que les recours.

ARTICLE 16 : dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée en assemblée générale extraordinaire.

Elle doit comprendre les deux tiers des membres à jour de leur cotisation.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres de l’assemblée générale.

Cette modification se fait en assemblée générale extraordinaire.